Institut Présaje - Michel Rouger

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IA: Quels droits de la responsabilité ?

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Dernière modification : 24 Fév 2026

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L’IA (dispositifs informationnels en réseau) produit des effets indéniables aux plans social et technique, faits que le juriste voudra qualifier notamment au regard du droit de la responsabilité. L’Europe multiplie les instruments de régulation (RGPD, DSA, DMA, RIA…), mais sans cadre unifié aujourd’hui pour traiter les questions de responsabilité juridique liées à l’IA.

1 Événement

Fait(s) de l’IA: Quels droits de la responsabilité ?

Fait(s) de l’IA: Quels droits de la responsabilité ?

event 09 Jan 2026

location_on EDHEC, Paris

Le colloque historique de Présaje sur le thème « Intelligence artificielle et droit » se déplace en 2026 à l’EDHEC (Ecole des Hautes études commerciales du Nord) qui dispose d’un pôle de recherche « Droit & IA, numérique ».

5 Articles

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Autres regards civilisationnels sur la responsabilité

Fév 2026 - Anaëlle Martin

En ouverture du colloque du 9 janvier 2026 sur le thème de « Fait(s) de l’IA: Quels droits de la responsabilité ? », Anaëlle Martin, docteur en droit et rédactrice au Comité national pilote d'éthique du numérique, a présenté le système culturel, philosophique et méthodologique très circonstancié sur lequel repose le droit de la responsabilité tel que nous l'envisageons.

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Le modèle de la responsabilité absolue

Fév 2026 - Selma Demir

Lors du colloque du 9 janvier 2026 sur le thème de « Fait(s) de l’IA: Quels droits de la responsabilité ? », Selma Demir, Doctorante en droit privé à l'Institut François Geny (Université de Lorraine), a présenté le modèle de responsabilité absolue.

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La difficile recherche d'un paradigme de responsabilité pour les faits de l’IA

Fév 2026 - Pierre-François Euphrasie

Les fondements traditionnels de la responsabilité demeurent de bons repères pour réparer le dommage généré par l’intelligence artificielle, même s’ils présentent certaines faiblesses classiques. Envisager un nouveau modèle de responsabilité pour pallier ces faiblesses apparaît alors comme une solution possible, sans être pour autant indispensable. Intervention de Pierre-François Euphrasie lors du colloque du 9 janvier 2026 sur le thème de « Fait(s) de l’IA: Quels droits de la responsabilité ? ».

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Thomas Cassuto, Omar Ennaji

Droits de la responsabilité de l’IA : où en est-on ?

Lors du colloque du 9 janvier 2026 sur le thème de « Fait(s) de l’IA: Quels droits de la responsabilité ? », Omar Ennaji, Legal & Policy Officer à la Commission européenne et Thomas Cassuto, Président de chambre à la cour d’appel de Reims, ont échangé sur la stratégie européenne en matière de responsabilité du fait de l’IA.

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Arnaud Billion, Sabrina Hammoudi

IA & Dynamique managériale : quelles responsabilités ?

Le narratif de l'agent d'IA rappelle celui de l'agent administratif, entité agissante et irresponsable, pure effectuation de la règle qui l'environne. Lors du colloque du 9 janvier 2026 sur le thème de « Fait(s) de l’IA: Quels droits de la responsabilité ? », Arnaud Billion, professeur de droit à l’EDHEC Augmented Law Institute et Sabrina Hammoudi, maîtresse de conférences à l’Université Catholique de Lyon, ont utilisé cette analogie pour discuter de l'impact institutionnel systémique de l'IA et évaluer sa valeur juridique et démocratique.