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Projet de législation spatiale européenne

Fév 2026 - Thomas Cassuto

L'espace n'est plus seulement un terrain d'exploration, c'est un enjeu de souveraineté critique. Alors que les menaces s'intensifient, l'UE a proposé en juin 2025 un cadre juridique commun pour sécuriser ses infrastructures, gérer les débris et soutenir l'innovation. Analyse d'un projet de règlement décisif pour la compétitivité européenne face aux géants mondiaux.

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Décisions des tribunaux chinois sur le droit d’auteur face aux contenus « générés avec l’IA » : une jurisprudence en construction (2018–2025)

Jan 2026 - Jean Albert, David Tian

Jean ALBERT et de David TIAN examinent l’adaptation du droit chinois au travers des évolutions législatives de 2023 et 2025, et soulignent le lien entre le droit, la justice et l’économie sous l’angle de la politique de concurrence, domaine clef pour les acteurs de l’IA, dont les enjeux sont fondamentaux à l'échelle nationale et internationale.

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Biais culturels, idéologiques et politiques de l'IA : comment juger?

Jan 2026 - Pierre-Alexandre Petit

Dans le cadre des journées de travail organisées par Technoréalisme en marge des « APIDays » le 9 décembre 2025 à Paris, Pierre-Alexandre Petit a présenté ses travaux sur les biais culturels, idéologiques et politiques dans les grands modèles de langage.

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Ouverture à la signature de Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal

Déc 2025 - Thomas Cassuto

Le 3 décembre 2025, la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal, premier instrument international juridiquement contraignant, a été ouvert à la signature

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Colloque annuel de l’AFMJE : Criminalité organisée environnementale

Nov 2025 - Jean-Paul Dussausse

L’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale (AFMJE) a organisé son troisième colloque annuel le 7 novembre 2025 à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne sur le thème de la criminalité organisée environnementale.

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Sanction pour utilisation frauduleuse de l’IA confirmée par le TA de Montreuil

Nov 2025 - Institut Présaje - Michel Rouger

Utilisation frauduleuse de l’IA pour la rédaction d’un mémoire : le tribunal administratif (TA) de Montreuil de Montreuil confirme la sanction prononcée par l’Université Sorbonne Paris Nord.

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Protection de l’environnement - Appel à projet

Nov 2025 - Institut Présaje - Michel Rouger

La protection de l’environnement est un enjeu sociétal majeur. L’Institut PRESAJE – Michel ROUGER lance un appel à projets pour la réalisation de travaux à vocation prospective en lien avec la lutte contre les atteintes à l’environnement.

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Propos introductifs : les paradoxes de la blockchain pour la privacy

Nov 2025 - Sandrine Turgis

En introduction du webinaire du 23 juin 2025 sur le thème Blockchain et Protection de la Privacy, Sandrine Turgis, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Rennes, IODE, a présenté les paradoxes de la blockchain pour la privacy.

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Présentation du rapport « WEAPONIZING ARTIFICIAL INTELLIGENCE: HOW AI RESHAPES THE WORLD OF ORGANIZED CRIME »

Oct 2025 - Thomas Cassuto, Antonino Flores Rodríguez, Cristos Velasco, Miguel Bueno Benedí

Élaboré dans le cadre du Programme EL PACCTO 2.0, mené avec le soutien de l’Union européenne, et présenté en octobre 2025, ce rapport relève que l'IA générative transforme profondément le paysage criminel. Il met également en évidence des défis juridiques notamment en ce qui concerne l’adaptation des cadres légaux actuels et les enjeux en matière de coopération judiciaire.

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Plan d'Action Stratégique de Hangzhou (Programme sur l’Homme et la Biosphère - UNESCO)

Oct 2025 - United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO)

Le Plan d'action stratégique de Hangzhou pour la période 2026-2035 représente une vision renouvelée pour le Programme sur l’Homme et la biosphère (MAB) ; programme scientifique intergouvernemental visant à établir une base scientifique afin d’améliorer les relations entre les individus et leur environnement.

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Immunités fonctionnelles et crimes internationaux depuis les arrêts de la Cour de cassation

Oct 2025 - Jean Albert

Jean Albert propose une analyse critique des fondements, de la portée et des dangers du double arrêt historique de la Cour de cassation qui ouvre une brèche majeure dans le mur des immunités, exposant désormais les agents publics du monde entier à des poursuites en France pour crimes internationaux.

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Le niveau de vie des retraités français

Oct 2025 - Pierre-Alexandre Petit

Le revenu moyen des retraités français représente 101% du revenu moyen des actifs. Derrière ce chiffre viral du Financial Times, notre analyse révèle ce que cache vraiment le niveau de vie des retraités en France.

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