IA: Quels droits de la responsabilité ?
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Dernière modification : 24 Fév 2026
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L’IA (dispositifs informationnels en réseau) produit des effets indéniables aux plans social et technique, faits que le juriste voudra qualifier notamment au regard du droit de la responsabilité. L’Europe multiplie les instruments de régulation (RGPD, DSA, DMA, RIA…), mais sans cadre unifié aujourd’hui pour traiter les questions de responsabilité juridique liées à l’IA.
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La difficile recherche d'un paradigme de responsabilité pour les faits de l’IA

Les fondements traditionnels de la responsabilité demeurent de bons repères pour réparer le dommage généré par l’intelligence artificielle, même s’ils présentent certaines faiblesses classiques. Envisager un nouveau modèle de responsabilité pour pallier ces faiblesses apparaît alors comme une solution possible, sans être pour autant indispensable. Intervention de Pierre-François Euphrasie lors du colloque du 9 janvier 2025 sur le thème de « Fait(s) de l’IA: Quels droits de la responsabilité ? ».
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