Le 18 décembre 2024, le rapport d'information n° 216 (2024-2025) sur l’intelligence artificielle et les professions du droit, a été déposé au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale du Sénat. Aperçu et liens utiles dans cet article.

Lors du colloque du 26 novembre 2024 sur le thème de « Analyse juridique de l'intelligence artificielle déployée », Philippe Ropenga, avocat et docteur en droit civil, a analysé comment la pensée propriétariste déploie ses questionnements sur le phénomène IA.

Lors du colloque du 26 novembre 2024 sur le thème de « Analyse juridique de l'intelligence artificielle déployée », Anaëlle Martin, docteur en droit et rédactrice au Comité national pilote d'éthique du numérique, nous a montré comment l'histoire de la pensée juridique rend difficile l'appréhension contemporaine de l'IA.

Lors du colloque du 26 novembre 2024 sur le thème de « Analyse juridique de l'intelligence artificielle déployée », Arnaud Billion nous a présenté l'approche pluridisciplinaire d'Aurélien Grosdidier. Que nous disent les diverses disciplines scientifiques sur l'IA? Quels en sont les angles morts ?

En introduction du colloque du 26 novembre 2024 sur le thème de « Analyse juridique de l'intelligence artificielle déployée », Emmanuelle Legrand, magistrate détachée à la direction générale des entreprises au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, nous présente les enjeux de la transposition des instruments juridiques et réglementaires relatifs à l’IA

Face à la gouvernance privée de l'intelligence artificielle (IA), l'Union européenne vient d’adopter le Règlement dit « IA Act » et discute une proposition de Directive sur la responsabilité en matière d’IA. Le Conseil de l’Europe a adopté une Convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme. La mise en œuvre et l’interprétation de ces normes promet d'être complexe, d’autant que les processus de transposition et d’intégration devront s’articuler aux efforts de mise en conformité déjà exigée par d'autres instruments de gouvernance européenne, tels que le DSA, le DMA, etc. Cependant, l’analyse juridique ne se réduit pas aux catégories et prescriptions parfois fragiles construites par les réglementations européennes. De plus, l'IA déployée n’échappe ni ne fait dévier le droit positif de l’UE ou de ses États-membres, notamment en matière de droits fondamentaux. Dès lors, comment interpréter les faits de l’IA ?

Thomas Cassuto, Président de l'Institut Présaje - Michel Rouger, revient sur les bouleversements causés par l'utilisation croissante des outils d'intelligence artificielle dans le monde du Droit. Ces outils sont encore imparfaits mais ils sont déjà largement utilisés, souvent intégrés à des écosystèmes évoluant très rapidement, ce qui interroge le monde…

Le Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique (PEReN) a publié le mois dernier ses réflexions sur « Open source et IA : des synergies à repenser ? » Ce rapport, qui rappelle les nuances de la définition d’”open source” en matières de modèles de fondation, éclaire de manière équilibrée les zones grises des écosystèmes actuels et les enjeux, tant financiers que juridiques, pour les acteurs du secteur.