Présentation

Le colloque historique Presaje / Cour d’appel de Paris : « Intelligence artificielle et droit » ouvert aux magistrats et leurs précieux collaborateurs, juristes assistants, assistants spécialisés, assistants de justice, fonctionnaires des services du greffe, avocats, chercheurs et doctorants en droit se déplace en 2026 à l’EDHEC (Ecole des Hautes études commerciales du Nord) qui dispose d’un pôle de recherche « Droit & IA, numérique ».

Fait(s) de l’IA: Quels droits de la responsabilité ?

L’IA (dispositifs informationnels en réseau) produit des effets indéniables aux plans social et technique, faits que le juriste voudra qualifier notamment au regard du droit de la responsabilité. Continuité d’internet en version dite  « intelligente », les propositions d’IA (américaines, chinoises…) ont entraîné l’Europe à multiplier – trop vite ? – les instruments de régulation (RGPD, DSA, DMA, RIA…). Sans cadre unifié aujourd’hui pour traiter les questions de responsabilité juridique liées à l’IA.

Le retrait récent du projet de Directive sur l’adaptation du droit civil à l’IA semble ouvrir une opportunité : celle de repenser les modèles juridiques disponibles pour comprendre et encadrer l’IA dès lors que ces dispositifs nuisent aux droits de l’homme, socle juridique européen (droit à une procédure, droit d’expression…).

Ce colloque interdisciplinaire interroge les modèles existants de responsabilité – individuelle, collective, systémique – et les articulations entre responsabilité juridique et responsabilité sociétale. En croisant les regards d’universitaires, de magistrats, d’avocats, de responsables conformité et d’éthiciens, il s’agira de comprendre comment le droit peut (re)prendre prise sur les chaînes de décision automatisées et sur les effets concrets de l’IA dans nos sociétés.

Programme du 9 janvier 2026

9h30 - Accueil

10h - Ouverture du colloque : De l’IA & du Droit

• Christophe Roquilly, Directeur de l’EDHEC Augmented Law Institute

10h15 - Autres regards civilisationnels sur la responsabilité

• Dr. Anaëlle Martin, Université de Strasbourg

10h45 - Table ronde des doctorants en droit & IA [ Les modèles de responsabilité de l’IA en Europe : Une vraie controverse ]

Les systèmes d’intelligence artificielle, en effaçant la distinction entre l’action humaine et l’action automatisée, soumettent les fondements classiques de la responsabilité juridique à une épreuve inédite. Cette table ronde prend la forme d’une disputatio, au cours de laquelle chaque doctorant(e) défend un modèle conceptuel de responsabilité appliqué à l’IA – qu’il s’agisse de la faute, du risque, de la causalité ou de la responsabilité absolue. La controverse explore la cohérence de ces paradigmes face à la délégation de décision technique et questionne la nécessité d’un régime sui generis propre à la responsabilité algorithmique.

• Coordinateur : Dr Christian Rolando, Docteur en droit, médiateur près la Cour d’appel de Montpellier, enseignant à l’Université de Perpignan et à l’ICES,
• Le modèle de la responsabilité absolue: Selma Demir, Doctorante en droit privé, Institut François Geny, Université de Lorraine,
• Le modèle « Risque/négligence » : Ummihan Ozturk, doctorante en droit public, Centre Michel de l'Hospital à Clermont-Ferrand,
• Alya Afsaouy, doctorante,
• Intervention conclusive : Dr. Pierre-François Euphrasie, Droit de l’intelligence artificielle, juriste d’entreprise

  Au fondement de la responsabilité, comme de toute règle juridique, se trouve une philosophie servant de base à la construction des régimes. Ces fondements constituent des repères dont on s’éloigne ou se rapproche, au gré des conditions ensuite édictées dans les textes pour engager un régime de responsabilité. Les fondements traditionnels de la responsabilité demeurent alors de bons repères pour réparer le dommage généré par l’intelligence artificielle, même s’ils présentent certaines faiblesses classiques. Envisager un nouveau modèle de responsabilité pour pallier ces faiblesses apparaît alors comme une solution possible, sans être pour autant indispensable

12h15 - Premier Dialogue [ Droits de l’homme & IA ]

• Dr Pascale de Rozario, , sociologue, Maître de conférences (hdr), chercheur au lab. Lirsa (EA4603, recherche sur les sciences de l’action, Cnam),
• Diane Galbois-Lehalle, Maître de conférences, titulaire de la Chaire numérique et citoyenneté, directrice du Master droit de l'intelligence artificielle (Institut catholique de Paris), EA 7403 « Religion, Culture & Société »

La « modernité » désigne des projets de dépassements individuels et collectifs où l’actuel est insatisfaisant, voire toxique. Cette vision du monde se reconnaît par des « marqueurs » dont l’impératif d’innovation technologique et scientifique, avec peu de considérations humanistes.

L’IA - algorithmes de recommandation, IA générative, IA agentique - entraîne-t-elle un risque de dé-responsabilisation de l'humain ? Les textes européens permettent-ils d'identifier clairement le responsable des possibles dommages causés par les systèmes d'IA ? La confiance en cette technologie en dépend, pour enrichir notre compréhension de l’humain et de la place de la machine la société.

13h-14h30 - Pause déjeuner

14h30- IA & Dynamique managériale : quelles responsabilités ?

• Dr Arnaud Billion, Professeur de droit à l’EDHEC Augmented Law Institute,
• Dr Sabrina Hammoudi, Maîtresse de conférences, Université Catholique de Lyon

Au-delà de la fiction, "IA" désigne à la fois des logiciels reconfigurables selon un aléa contrôlé et la transformation de l'information produite par ces logiciels, qu'il s'agisse de renseignements interprétables ou de données de gestion des entreprises. IA est donc devenue un rouage de "l'entreprise-tableur" (P.-Y. Gomez), rouage qui impacte profondément le coeur-même du réacteur des processus métiers et décisions des entreprises et administrations. Le narratif de l'agent d'IA rappelle à cet égard celui de l'agent administratif, entité agissante et irresponsable, pure effectuation de la règle qui l'environne. Il vaut alors de discuter l'impact institutionnel systémique d'IA ainsi que d'évaluer sa valeur juridique et démocratique.

15h15 - Deuxième Dialogue [ Droits de la responsabilité de l’IA : où en est-on ? ]

• Thomas Cassuto, Magistrat, Président de chambre à la cour d’appel de Reims, Président de l’Institut Présaje – Michel Rouger,
• Omar Ennaji, Legal & Policy Officer, Commission européenne

16h15 - L’IA est, d’abord, une information assistée par les algorithmes (retours d’expériences sur Jurimétrie)

• Maître Nathalie Navon-Soussan, Avocat au Barreau de Paris
• Maître Arnaud Lizop, Avocat au Barreau de Paris

17h15 - Quid de la compliance en entreprise ?

• Imane Idrissi, Compliance Officer data & IA

18h fin

Inscription obligatoire

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