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Le Peuple, le Juge et le Principe de Précaution

Fév 2005 - Dominique Barella

Dominique Barella fait une analyse de l'article 5 de la loi constitutionnelle sur le principe de précaution, soulignant les dangers d'une application incertaine et les risques de paralysie politique. Il critique l'utilisation de la loi comme un symbole plutôt qu'un outil concret et met en lumière les difficultés d'interprétation et d'application de ce principe.

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Du bon usage de la Charte de l'environnement et du principe de précaution

Fév 2005 - Didier Quentin

Didier Quentin répond aux critiques sur la Charte de l'environnement et le principe de précaution en soulignant les avantages de cette nouvelle approche. Il met en avant l'importance de la recherche scientifique dans la préservation de l'environnement et la nécessité d'un effort accru dans ce domaine.

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Le principe de précaution dans le droit communautaire

Fév 2005 - Jean-Pierre Puissochet

Jean-Pierre Puissochet aborde le principe de précaution par l'angle du droit communautaire. Il explore son origine, ses définitions, son champ d'application et son rôle dans la jurisprudence de la Cour de justice. Il souligne les tensions entre la protection de la santé publique et la liberté des échanges, ainsi que la complexité de l'évaluation des risques dans un contexte d'incertitude scientifique.

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Le principe de précaution, une formalisation législative inutile ?

Fév 2005 - Henri Nallet

Henri Nallet s'interroge sur l'utilité d'inscrire le principe de précaution dans la Constitution, arguant que les textes existants suffisent à protéger l'environnement. Il critique l'approche déclamatoire de la législation et met en garde contre le sectarisme des opposants aux OGM, qui ne seraient pas nécessairement les meilleurs défenseurs de l'environnement.

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Défense et illustration du principe de précaution

Fév 2005 - Corinne Lepage

Dans un contexte de changements environnementaux et de progrès technologique, Corinne Lepage analyse les enjeux liés à la santé, l'économie et la gouvernance, tout en soulignant la nécessité d'une approche responsable face aux risques potentiels des innovations.

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À propos de la Charte de l'environnement ?

Fév 2005 - Michel Piron

La Charte de l'environnement adoptée par le Parlement français inscrit le principe de précaution dans la Constitution. Michel Piron passe en revue les questions scientifiques, philosophiques, juridiques et politiques soulevées par ce principe, notamment son indéfinition et son potentiel à engendrer un contentieux juridique important.

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Les Ambiguïtés de la Charte de l'Environnement

Fév 2005 - Xavier De Roux

Xavier de Roux revient sur les ambiguïtés de la Charte de l'Environnement, notamment l'article 5 qui introduit une responsabilité directe des autorités publiques en matière de précaution. Il explore les différentes interprétations de cet article et les conséquences potentielles pour la responsabilité ministérielle et les actions collectives.

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Introduction : Le Juge et le Principe de Précaution

Fév 2005 - Michel Rouger

Synthèse des échanges des Entretiens de Saintes 2005 sur le juge et le principe de précaution. Michel Rouger explore la complexité de ce principe constitutionnel, distinguant précaution, protection et prévention. Une analyse éclairante des enjeux et des contradictions liés à son application, illustrée par les réflexions de Diderot, Florian et Napoléon Ier.

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Le Principe de Précaution, Obligation de Sanction

Jan 2005 - Michel Rouger

Michel Rouger interroge la validité d'une sanction basée sur l'incertitude et examine les implications de ce principe sur le rôle du juge et les responsabilités individuelles.

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Liberté, Droit, Pouvoir

Jan 2005 - Raymond Aron

Extrait de l'essai "Essai sur les libertés" de Raymond Aron (Calmann-Levy, 1965) sur la relation complexe entre liberté, droit et pouvoir dans le contexte des sociétés modernes.

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L'Égalité : Entre Passion et Raison

Jan 2005 - Albert Merlin

Albert Merlin questionne la légitimité de la notion d'égalité en France et sa conciliation avec d'autres objectifs sociétaux. Il analyse l'évolution des inégalités, la perception du juste et de l'injuste, et les défis posés par la mondialisation et l'économie numérique.

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Priorité à la Liberté

Jan 2005 - Jean-Luc Girot

Les nouvelles technologies, tout en offrant des opportunités inédites d'expression et de consommation, peuvent aussi menacer notre vie privée et notre liberté individuelle. Jean-Luc Girot plaide pour une approche équilibrée, en utilisant les outils technologiques avec prudence et en s'appuyant sur le cadre légal pour protéger nos libertés.

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